Aide restauration

Vous avez un projet de création, d’extension ou de rénovation d’un établissement de restauration en Moselle ? L’aide restauration peut accompagner certains investissements destinés à améliorer l’accueil, la qualité de service et l’expérience proposée aux visiteurs.

Restaurants, brasseries, traiteurs, cafés, foodtrucks ou fermes auberges : ce dispositif s’adresse aux porteurs de projets privés qui souhaitent développer une activité de restauration en lien avec l’attractivité touristique du territoire.

Avant tout dépôt de demande, un premier échange avec Moselle Attractivité est recommandé. Il permet de bénéficier d’un conseil en ingénierie et de vérifier l’orientation du projet avant l’envoi officiel du dossier.

L’aide restauration en bref

Ce dispositif permet d’étudier certains investissements liés à la création, à l’extension ou à la rénovation d’établissements de restauration en Moselle.

Pour qui ?

Cette aide s’adresse aux porteurs de projets privés ayant un projet d’investissement dans le domaine de la restauration en Moselle.

Elle peut concerner différents types d’établissements : restaurants, brasseries, traiteurs, cafés, foodtrucks, fermes auberges ou autres activités de restauration répondant aux conditions du règlement en vigueur.

Pour quels projets ?

L’aide restauration peut concerner des projets de création, d’extension ou de rénovation d’établissements de restauration.

Les investissements peuvent notamment porter sur l’amélioration des espaces d’accueil, la modernisation des équipements, la mise aux normes, le confort des visiteurs ou la valorisation des produits locaux.

À quel moment ?

La demande de subvention doit être transmise avant le démarrage de l’opération.

Un premier échange avec Moselle Attractivité est recommandé en amont afin de vérifier la cohérence du projet et les documents nécessaires.

Quels équipements peuvent être concernés ?

Selon le projet et les conditions prévues par le règlement, plusieurs types d’équipements ou de travaux peuvent être étudiés.

ÉquipementExemples de travaux
Équipements sanitairesTravaux de création, d’extension ou de mise aux normes sanitaires légales.
CuisineTravaux de création, d’extension, de réfection, de mise aux normes sanitaires légales, achat de gros matériels fixes ou cave à vins.
ClimatisationInstallation ou amélioration des équipements liés au confort de l’établissement.
Salle de restaurationTravaux de création, d’extension ou de réfection, hors mobilier, décoration et arts de la table.
TerrasseTravaux de création, d’extension ou de réfection, hors équipement mobilier.
Local ou boutique de présentation des produits locauxCréation, extension ou réfection, avec aménagements fixes et intégrés.
Espaces collaborateursCréation ou amélioration des espaces dédiés aux équipes.

Comment faire la demande ?

La demande de subvention doit être transmise avant le démarrage de l’opération.

1

Prendre contact

Un premier contact permet de vérifier la cohérence du projet, les conditions à respecter et les documents nécessaires.

2

Préparer le dossier

L’octroi d’une subvention se détermine sur la base d’un conseil ou d’une expertise en ingénierie réalisé par Moselle Attractivité avant le dépôt du dossier.

3

Déposer la demande

Aucun projet ne doit être engagé avant l’envoi de la demande officielle.

Important : Tout envoi de dossier de demande de subvention ne prévaut pas obtention d’une subvention départementale et fera l’objet d’une instruction de la part de Moselle Attractivité. Une fois instruit, le dossier sera présenté au vote des élus sous réserve de disponibilité des crédits départementaux.

Documents à télécharger

Pour préparer votre demande, téléchargez les documents utiles liés à l’aide restauration. Ils vous permettront de connaître les conditions du dispositif, les pièces justificatives à fournir et les modèles à compléter.

logo qualité mosl

Qualité MOSL et restauration

Les restaurants engagés dans une démarche de valorisation des produits locaux peuvent également s’informer sur la marque Qualité MOSL.

Cette démarche permet de mettre en avant les savoir-faire, les produits mosellans et les engagements des professionnels auprès des habitants comme des visiteurs.

Découvrir les restaurants Qualité MOSL 

Besoin d’un premier échange ?

Pour toute question sur l’aide restauration, vous pouvez contacter le service Investissements touristiques de Moselle Attractivité.

Un premier échange permet de vérifier l’orientation du projet, les conditions à respecter et les documents nécessaires avant le dépôt d’une demande.

Bon à savoir

Crédits départementaux

L’attribution d’une subvention dépend de l’instruction du dossier et de la disponibilité des crédits départementaux.

Instruction du dossier

Chaque demande est instruite par Moselle Attractivité, puis présentée au vote des élus sous réserve de conformité du dossier.

Ressources utiles

Les documents à télécharger vous permettent de préparer votre demande : lettre d’intention, règlement, pièces justificatives et modèles.

La communication sur les aides touristiques départementales fait partie intégrante de la stratégie touristique du Département de la Moselle, afin de détecter et, si possible, de soutenir financièrement des projets touristiques d’intérêt départemental.​

Ces aides ont la particularité d’être inscrites au budget annuel du Département de la Moselle, bien que l’instruction des dossiers de demande de subvention soit déléguée à Moselle Attractivité. Il semble donc pertinent d’intégrer un onglet « Tourisme » sur le site internet www.moselle.fr. ​

Il est toutefois possible d’envisager une communication à l’instar de celle effectuée pour l’AMIE57, sans faire de référence sur le portail internet du Département de la Moselle. Cependant, ce scénario ne semble pas pertinent, car le tourisme est une compétence partagée à tous les échelons territoriaux, dont à l’échelon départemental.​

Moselle Attractivité recommande donc prioritairement le scénario argumenté dans ce document, qui présente succinctement les subventions touristiques sur le site institutionnel www.moselle.fr, tout en laissant la manœuvre à Moselle Attractivité pour la partie « instruction » : on trouve en un clic, sur le site www.mosl.fr, une personne de contact, et les documents essentiels tels que la lettre d’intention, le règlement, les modèles et la liste des pièces justificatives.