Aide à la restauration
Soutien à la Restauration
Vous souhaitez mener à bien un projet de création, d’extension ou de rénovation d’un établissement de restauration ?
Aide restauration
Bénéficiez de l’aide départementale pouvant aller jusqu’à 90 000 €*.
*Pour plus de précisions, prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous.
Pour qui ?
Ce dispositif s’adresse aux porteurs de projet privés ayant un projet d’investissement dans le domaine de la restauration en Moselle.
Pour quels projets ?
Les projets doivent concerner la création, l’extension ou la rénovation d’un établissement de restauration en Moselle : restaurants, brasseries, traiteurs, cafés, foodtrucks, fermes auberges.
L’établissement doit justifier de l’agrément Qualité MOSL (cf. cahier des charges Qualité MOSL téléchargeable ci-dessous). En cas de création d’un établissement, l’agrément Qualité MOSL devra être obtenu au terme d’une année d’ouverture.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Seules les opérations dont l’ensemble des travaux structurants sont réalisés par des entreprises sont éligibles : gros œuvre et second œuvre.
Les travaux qui ne sont pas réalisés par des entreprises ne seront pas retenus dans le cadre du calcul de la subvention.
Exemples de travaux pouvant être étudiés
| Équipement | Exemples de travaux |
|---|---|
| Équipements sanitaires | Travaux de création, extension, mise aux normes sanitaires légales. |
| Cuisine | Tous travaux de création, extension, réfection et de mise aux normes sanitaires légales, achats de gros matériels fixes, cave à vins. |
| Climatisation | Installation ou amélioration des équipements liés au confort thermique de la clientèle. |
| Salle de restauration | Travaux de création, extension ou de réfection de salles. |
| Terrasse | Travaux de création, extension ou de réfection de la terrasse. |
| Local ou boutique de présentation des produits locaux | Création, extension, réfection (aménagements hors gros œuvre, seuls les présentoirs fixes et intégrés pourront être éligibles). |
| Espaces collaborateurs | Création ou amélioration des espaces dédiés aux équipes. |
Sont également éligibles : les dépenses liées aux études techniques préalables à l’investissement, ainsi que les honoraires d’architecte et d’ingénierie (assistance à maîtrise d’ouvrage, conduite d’opération, maîtrise d’œuvre).
Le coût total du projet ne doit pas être inférieur à 50 000 € HT.
Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?
- Les devis ou factures inférieurs à 500 € HT
- Les dépenses liées à l’acquisition de mobilier, décoration et petit matériel
- L’acquisition de matériels nécessaires aux travaux
- Les dépenses liées à la réparation, la simple rénovation et à l’entretien courant des installations existantes
- Les travaux relatifs aux espaces non professionnels privatifs
- Les audits qualité
Comment estimer votre montant d’aide ?
Le montant d’aide maximal retenu équivaut à 30% maximum du montant des dépenses retenues en € HT. L’aide est plafonnée à max. 90 000 € HT.
Comment faire la demande ?
La demande de subvention doit être transmise avant le démarrage de l’opération.
Prise de contact
L’octroi d’une subvention se détermine sur la base d’un conseil/expertise en ingénierie de la part de Moselle Attractivité, réalisé avant le dépôt officiel de la demande de subvention.
Envoi de la lettre d'intention
La lettre d’intention doit être envoyée au Département de la Moselle par courrier postal avant le démarrage de l’opération. Les travaux ne doivent pas débuter avant la date de réception de la demande de subvention par le Département.
Montage du dossier
En cas d’accusé de réception positif du Département, le porteur de projet est invité à déposer un dossier de demande de subvention auprès du service Investissements touristiques de Moselle Attractivité.
Important : Tout envoi de dossier de demande de subvention ne prévaut pas obtention d’une subvention départementale et fera l’objet d’une instruction de la part de Moselle Attractivité. Une fois instruit, le dossier sera présenté au vote des élus sous réserve de disponibilité des crédits départementaux.
Pour en savoir plus
Documents à télécharger
Qualité MOSL
L’agrément Qualité MOSL valorise les professionnels engagés dans une démarche de qualité, d’origine et de circuits courts. Pour les restaurateurs, il permet de mettre en avant les produits mosellans, les savoir-faire locaux et l’engagement du territoire auprès des clients.
Une question ?
Contacter nous : investissement@moselle-attractivite.fr ou au Standard Tourisme : 03 87 37 59 98
