Déclaration d’accessibilité

Moselle Attractivité s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Moselle Attractivité met en œuvre une démarche d’amélioration progressive de l’accessibilité de ses services numériques.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site mosl.fr.

État de conformité

Le site mosl.fr est non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

À ce jour, aucun audit de conformité complet en cours de validité ne permet de mesurer le respect des critères du RGAA. Le site est par conséquent considéré comme non conforme au sens du référentiel.

Résultat des tests

Aucun audit de conformité RGAA complet n’a encore été réalisé sur le site mosl.fr.

Contenus non accessibles

Non-conformités

En l’absence d’un audit de conformité complet, l’ensemble des non-conformités présentes sur le site ne peut pas encore être précisément recensé.

Moselle Attractivité poursuit ses travaux afin d’identifier les difficultés d’accessibilité et d’améliorer progressivement l’accès aux contenus et aux fonctionnalités du site.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est actuellement déclarée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité n’est actuellement déclaré.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 1er septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Les principales technologies utilisées pour la réalisation de mosl.fr sont :

• HTML5 ;
• CSS ;
• JavaScript ;
• Drupal.

Environnement de test

Aucun audit de conformité RGAA complet n’ayant encore été réalisé, aucun environnement de test de conformité n’est déclaré à ce jour.

Outils utilisés lors de l’évaluation

Aucun audit de conformité RGAA complet n’a encore été réalisé.

Pages ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Aucun échantillon de pages n’a encore fait l’objet d’un audit de conformité RGAA complet.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez contacter Moselle Attractivité afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous pouvez nous contacter :

• par e-mail à web@moselle-attractivite.fr ;
• via notre formulaire de contact ;
• par téléphone au 03 87 37 57 80.

Moselle Attractivité
2/4 rue du Pont-Moreau
57000 Metz

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez alors :

• contacter le Défenseur des droits ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous ;
• envoyer un courrier par la poste, gratuitement et sans timbre, à l’adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07