Instructeur des autorisations du droit des sols H/F
A propos de Communauté de Communes du Saulnois
Au cœur d’un territoire rural (29 100 habitants pour 128 communes) situé au centre la Moselle, la Communauté de Communes du Saulnois doit répondre à de multiples enjeux d’aménagement du territoire et particulièrement en matière d’urbanisme.
Au sein du Pôle « Aménagement du Territoire » (service traitant des politiques d’aménagements telles que l’urbanisme, l’habitat, le développement économique, la mobilité, l’agriculture) vous serez affecté au service ADS (Application du Droit du Sol) composé de deux instructeurs et d’un responsable de pôle.
Vous remplacerez l’un des instructeurs suite à une demande de mutation au sein d’une autre collectivité. Dans ce contexte et dans le cadre d’une mutualisation de services aux communes, vous apporterez votre aide et votre expertise afin de contribuer au développement et à l’amélioration du cadre de vie des habitants du Saulnois.
Le poste
Instruire en totalité les autorisations d'urbanisme réceptionnées par le service ADS dans les délais réglementaires (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager)
Etablir la recevabilité des dossiers au regard du droit (vérifier la conformité de la demande, la pertinence technique, économique et environnementale des éléments du projet)
Concerter les services compétents et personnes publiques pouvant contribuer à l'expression de la décision, se rendre sur site si nécessaire pour asseoir la décision
Suivre et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires
Synthétiser et proposer une décision dans les meilleures conditions de sécurité juridique
Profil requis
Connaissances juridiques (Droit de l’urbanisme) , techniques (terminologie du bâtiment) et administratives (rédaction) appréciées ;
Débutant accepté mais expérience dans le domaine serait un atout
Maîtrise des outils bureautiques (Word / Excel) et de l’informatique
Sens des relations humaines, aptitude au dialogue et au travail en équipe
Discrétion, rigueur, méthode, autonomie dans la planification et l’organisation du travail
Permis B